Code sante publique Article L. 357

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Code de la Santé Publique

Mise à jour septembre 1998

Article L. 357

Par dérogation aux dispositions des 1� et 2� de l'article L. 356et sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article L. 360ci-après, les médecins et chirurgiens-dentistes étrangers exer�ant légalement leur profession en France à la date du 3 septembre 1939 et les sages-femmes étrangères exer�ant légalement leur profession en France au 24 septembre 1945 sont autorisés à continuer la pratique de leur art.