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Table des matières du C.S.P.

Ordre National des Médecins

Article L355-25 >>

Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac, au sens du troisième alinéa (2�) de l'article 564 decies du code général des imp�ts.