|
|
|
|
|
Sur la demande de l'intéressé, de son conjoint, de l'un de ses parents ou de toute personne agissant dans l'intérêt du malade, ou à l'initiative du procureur de la République du lieu du traitement, le tribunal pourra nommer en chambre du conseil, par jugement exécutoire malgré appel, un curateur à la personne du malade n'ayant pas fait l'objet d'une mesure de protection et hospitalisé sans son consentement dans un des établissements mentionnés à l'article L. 331
Ce curateur veille:
1�) A ce que les revenus disponibles du malade soient employés à adoucir son sort, à accélérer sa guérison et à favoriser sa réinsertion;
2�) A ce que le malade soit rendu au libre exercice de la totalité de ses droits aussit�t que son état le permettra.
Hormis le conjoint, ce curateur ne peut pas être choisi par les héritiers présomptifs de la personne hospitalisée.