Code sante publique Article L. 193

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Code de la Santé Publique

Mise à jour septembre 1998

Article L. 193

Dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, dans chaque commune de plus de 5.000 habitants et dans les communes désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico-sociaux scolaires sont organisés pour les visites et examens prescrits aux articles L. 191et L. 192ci-dessus.