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Comme il est dit à l'article 511-25 du code pénal (1), le fait de procéder au transfert d'un embryon dans les conditions fixées à l'article L. 152-5sans avoir pris connaissance des résultats des tests de dépistage de maladies infectieuses exigés en application de l'article précité est puni de deux ans d'emprisonnement et de 200.000 francs d'amende.