Code sante publique Article D. 712-48

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Code de la Santé Publique

Mise à jour septembre 1998

Article D. 712-48

La salle de surveillance post-interventionnelle doit être située à proximité d'un ou plusieurs sites o� sont pratiquées les anesthésies et dont le regroupement doit être favorisé, notamment des secteurs opératoires et des secteurs o� sont pratiqués les actes d'endoscopie ou de radiologie interventionnelle.
Ses horaires d'ouverture doivent tenir compte du tableau fixant la programmation des interventions, mentionné à l'article D. 712-42 et de l'activité de l'établissement au titre de l'accueil et du traitement des urgences.
Toute nouvelle salle de surveillance post-interventionnelle, y compris lorsqu'elle est créée par regroupement de salles existantes afin notamment de respecter les normes de personnel paramédical mentionnées à l'article D. 712-49 doit comporter une capacité minimale de quatre postes.