Code sante publique Article D. 712-12

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Code de la Santé Publique

Mise à jour septembre 1998

Article D. 712-12

Le collège régional d'experts peut appeler à participer à ses travaux, à titre consultatif et temporaire, des personnes qualifiées dans le domaine de l'évaluation, de l'organisation des soins ou de la santé publique.