Code sante publique Article D. 712-11

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Ordre National des Médecins
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Code de la Santé Publique

Mise à jour septembre 1998

Article D. 712-11

Le collège régional d'experts est composé de quinze membres, nommés pour quatre ans par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation en raison de leur compétence particulière en matière d'évaluation en santé, d'organisation des soins ou de santé publique.
Le collège comprend:
1�) Un membre de l'observatoire régional de la santé;
2�) Quatre médecins ou pharmaciens exer�ant dans des établissements de santé publics ou privés;
3�) Deux membres des personnels de direction des établissements de santé publics ou privés;
4�) Un infirmier exer�ant des fonctions d'encadrement dans un établissement de santé public ou privé;
5�) Un ingénieur biomédical exer�ant dans un établissement de santé public ou privé;
6�) Un médecin généraliste exer�ant à titre libéral;
7�) Cinq personnalités qualifiées dans le domaine de l'évaluation, de l'organisation des soins ou de la santé publique, qui peuvent être choisies, le cas échéant, parmi les médecins inspecteurs de santé publique et les médecins-conseils des caisses d'assurance maladie.
Le collège régional d'experts doit comprendre au moins six membres exer�ant dans un établissement public de santé et au moins un médecin responsable de l'information médicale au sens de l'article L. 710-6
Les membres du collège ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le collège régional d'experts élit son président pour deux ans.