Code sante publique Article D. 711-9-11

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Ordre National des Médecins
Article D711-16-1 >>

Code de la Santé Publique

Mise à jour septembre 1998

Article D. 711-9-11

Les modalités de fonctionnement d'un système informatique, commun à tous les centres antipoison, destiné à apporter une aide à la réponse à l'urgence et à permettre l'exploitation des données toxicologiques sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
Ce système comprend notamment une banque nationale de cas, rendus anonymes, de toxicologie clinique, destinée à servir de support aux enquêtes de toxicovigilance.