Code sante publique Article D. 711-16-1

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Code de la Santé Publique

Mise à jour septembre 1998

Article D. 711-16-1

Le Haut Comité hospitalo-universitaire mentionné à l'article L. 711-16peut être consulté sur toute question intéressant les missions hospitalo-universitaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment dans le domaine de l'évaluation de la qualité de la formation médicale.