Code sante publique Article D. 668-8-3

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Code de la Santé Publique

Mise à jour septembre 1998

Article D. 668-8-3

Le ministre chargé de la santé arrête annuellement la liste d'aptitude mentionnée à l'article D. 668-8-1
Les personnes déjà inscrites sur la liste sont réinscrites automatiquement lors de chaque révision annuelle, sauf si elles font constater leur intention de ne plus y figurer.
Les personnes ayant fait l'objet d'un retrait de leur agrément en qualité de directeur d'établissement de transfusion sanguine tel que visé à l'article L. 668-11ou ne remplissant plus les conditions d'inscription visées à l'article D. 668-8-2sont radiées de la liste d'aptitude.