Code de la Sante Publique

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• Livre-1 Protection g�n�rale de la sant� publique
  • Titre-1 Mesures sanitaires g�n�rales
    • Chapitre-1 R�glements sanitaires
    • Chapitre-2 Lutte contre les �pid�mies
    • Chapitre-3 Des eaux potables
    • Chapitre-3-1 Des piscines et baignades
    • Chapitre-4 Salubrit� des immeubles
    • Chapitre-5 Salubrit� des agglom�rations
    • Chapitre-5-1 Des radiations ionisantes
    • Chapitre-5-2 Lutte contre les nuisances sonores individuelles
    • Chapitre-5-8 Dispositions relatives aux d�chets d'activit�s de soins et assimil�s et aux pi�ces anatomiques (Decrets C.E.)
    • Chapitre-6 Dispositions p�nales (Decrets C.E.)

  • Titre-1bis Transports sanitaires
  • Titre-2 Contr�les sanitaires aux fronti�res
  • Titre-3 Mesures d'hygi�ne particuli�res
    • Section-1 Dispositions sp�ciales � certains �tablissements
    • Section-2 Dispositions sp�ciales � certaines boissons
    • Section-3 Jouets et amusettes
    • Section-4 Dispositions p�nales

  • Titre-4 Lutte contre les intoxications
  • Titre-4 Lutte contre les intoxications (Decrets C.E.)
  • Titre-6 M�decine pr�dictive et identification g�n�tique

• Livre-2 Action sanitaire et m�dico-sociale en faveur de la famille de l'enfance et de la jeunesse
  • Titre-1 Protection maternelle et infantile
    • Chapitre-1 Dispositions g�n�rales
    • Chapitre-2 Organisation et missions du service d�partemental de protection maternelle et infantile
    • Chapitre-2bis Assistance m�dicale � la procr�ation
    • Chapitre-2bis Assistance m�dicale � la procr�ation (Decrets C.E.)
    • Chapitre-3 Actions de pr�vention concernant les futurs conjoints et parents
    • Chapitre-3bis Interruption volontaire de la grossesse
    • Chapitre-4 Actions de pr�vention concernant l'enfant
    • Chapitre-4 Actions de pr�vention concernant l'enfant (Decrets C.E.)
    • Chapitre-5 Du contr�le de certains �tablissements
    • Chapitre-5 Du contr�le de certains �tablissements (Decrets C.E.)
    • Chapitre-6 Financement
    • Chapitre-7 Dispositions diverses
    • Dispositions finales Dispositions finales

  • Titre-2 Sant� scolaire et universitaire
  • Titre-3 Maisons d'enfants � caract�re sanitaire

• Livre-2bis Protection des personnes qui se pr�tent � des recherches biom�dicales
  • Titre-1 Comit�s consultatifs de protection des personnes dans la recherche biom�dicale (Decrets C.E.)
    • Chapitre-1 Constitution (Decrets C.E.)
    • Chapitre-1 Constitution (Decrets simples)
    • Chapitre-2 Organisation et agr�ment (Decrets C.E.)
    • Chapitre-3 Financement et fonctionnement (Decrets C.E.)

  • Titre-2 Autorisation des lieux de recherches biom�dicales sans b�n�fice individuel direct
  • Titre-2 Autorisation des lieux de recherches biom�dicales sans b�n�fice individuel direct (Decrets C.E.)
  • Titre-3 Dispositions administratives (Decrets C.E.)
  • Titre-3 Informations communiqu�es par l'investigateur au comit� consultatif de protection des personnes dans la recherche biom�dicale
  • Titre-4 Dispositions particuli�res aux recherches sans b�n�fice individuel direct
  • Titre-4 Informations communiqu�es par le promoteur au ministre charg� de la sant� ou au directeur g�n�ral de l'agence du m�dicament (Decrets C.E.)
  • Titre-5 Dispositions financi�res
  • Titre-5 Dispositions financi�res (Decrets C.E.)
  • Titre-6 Dispositions diverses
  • Titre-6 Fichier national des personnes qui se pr�tent � des recherches biom�dicales sans b�n�fice individuel direct (Decrets C.E.)
  • Titre-7 Assurance des promoteurs de recherches biom�dicales (Decrets C.E.)

• Livre-3 Lutte contre les fl�aux sociaux
  • Titre-1 Lutte contre la tuberculose
    • Chapitre-1 Prophylaxie
    • Chapitre-1 Prophylaxie (Decrets C.E.)
    • Chapitre-2 Traitement

  • Titre-2 Lutte contre les maladies v�n�riennes
    • Chapitre-1 Prophylaxie
    • Chapitre-2 Organisation m�dico-administrative de la lutte antiv�n�rienne

  • Titre-3 Lutte contre le cancer
    • Chapitre-unique Centres de lutte contre le cancer
      • Section-1 R�le et statut
      • Section-2 Organisation
      • Section-3 Conseil d'administration
      • Section-4 Personnel m�dical et administratif
      • Section-5 Dispositions diverses

  • Titre-4 Lutte contre les maladies mentales
    • Chapitre-1 Organisation g�n�rale de la lutte contre les maladies mentales et droits des personnes hospitalis�es en raison de troubles mentaux
    • Chapitre-2 Des �tablissements recevant des personnes hospitalis�es en raison de troubles mentaux
    • Chapitre-3 Modes d'hospitalisation sans consentement dans les �tablissements
    • Chapitre-4 Dispositions p�nales

  • Titre-5 Lutte contre l'alcoolisme
    • Chapitre-1 D�pistage et surveillance sanitaire des alcooliques dangereux
    • Chapitre-2 Modalit�s du traitement
    • Chapitre-3 Etablissements de soins
    • Chapitre-4 Dispositions financi�res
    • Chapitre-5 Dispositions penales
    • Chapitre-6 Modalit�s d'application

  • Titre-6 Lutte contre la toxicomanie
    • Chapitre-1 Dispositions particuli�res aux personnes signal�es par le procureur de la R�publique
    • Chapitre-2 Dispositions particuli�res aux personnes signal�es par les services m�dicaux et sociaux
    • Chapitre-3 Dispositions particuli�res aux personnes se pr�sentant spontan�ment aux services de pr�vention ou de cure

  • Titre-7 Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-d�ficience humaine Sida
  • Titre-8 Lutte contre le tabagisme (Lois)
  • Titre-8 Lutte contre le tabagisme (Decrets C.E.)
  • Titre-9 Du suivi socio-judiciaire

• Livre-4 Professions m�dicales et auxiliaires m�dicaux
  • Titre-1 Professions de m�decin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
    • Chapitre-1 Exercice de la profession
    • Chapitre-2 Organisation de la profession de medecin
    • Chapitre-3 Organisation de la profession dentaire
    • Chapitre-4 Organisation de la profession de sage-femme
    • Chapitre-5 Dispositions communes � l'organisation des professions de m�decin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
    • Chapitre-6 Mesures d'adaptation pour les d�partements d'outre-mer
    • Chapitre-7 Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer

  • Titre-2 Profession d'infirmier ou d'infirmi�re
    • Chapitre-1 Conditions auxquelles est subordonn� l'exercice de la profession
    • Chapitre-2 R�gles d'exercice de la profession et dispositions p�nales

  • Titre-3 Professions de masseur-kin�sith�rapeute et de p�dicure
    • Chapitre-1 Masseur-kin�sith�rapeute
    • Chapitre-1bis Organisation de la profession de masseur-kin�sith�rapeute
    • Chapitre-2 P�dicure-podologue
    • Chapitre-3 Dispositions communes et dispositions p�nales

  • Titre-3-1 Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
    • Chapitre-1 Profession d'orthophoniste
    • Chapitre-2 Profession d'orthoptiste
    • Chapitre-3 Dispositions communes aux deux professions

  • Titre-3-2 Professions d'ergoth�rapeute et de psychomotricien
    • Chapitre-1 Profession d'ergoth�rapeute
    • Chapitre-2 Profession d'psychomotricien
    • Chapitre-3 Dispositions communes aux deux professions

  • Titre 3-3 Profession de manipulateur d'�lectroradiologie m�dicale
  • Titre-4 Profession d'opticien-lunetier
  • Titre-5 Profession d'audioproth�siste
  • Titre-5-1 Dispositions communes aux professions de p�dicure-podologue, opticien-lunetier et audioproth�siste
  • Titre-5bis Profession de di�t�ticien
  • Titre-6 Dispositions diverses

• Livre-5 Pharmacie (Lois)
  • Titre-1 Dispositions g�n�rales
    • Chapitre-1 Conditions g�n�rales d'exercice de la profession de pharmacien
    • Chapitre-2 De l'Ordre national des pharmaciens
    • Chapitre-3 Prohibition de certaines conventions entre pharmaciens et membres de certaines professions
    • Chapitre-4 R�glementation de la publicit�
    • Chapitre-5 De l'inspection de la pharmacie

  • Titre-1bis Agence du m�dicament
  • Titre-2 Dispositions particuli�res aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    • Chapitre-1 Conditions de l'exercice de la pharmacie d'officine
    • Chapitre-1bis Pharmacies des �tablissements de sant� et des �tablissements m�dico-sociaux
    • Chapitre-2 Fabrication, importation, exportation et distribution en gros des produits pharmaceutiques et exploitation des sp�cialit�s ou autres m�dicaments
    • Chapitre-3 Pharmacie v�t�rinaire
    • Chapitre-4 Agr�ment des sp�cialit�s pharmaceutiques, des produits sous cachet et des s�rums et vaccins pour l'usage des collectivit�s publiques et des institutions de s�curit� sociale

  • Titre-3 Restriction au commerce de certaines substances et de certains objets
    • Chapitre-1 Substances v�n�neuses
    • Chapitre-2 Radio-�l�ments artificiels
    • Chapitre-3 Essences pouvant servir � la fabrication des boissons alcooliques
    • Chapitre-5 Provocation � l'avortement
    • Chapitre-6 Thermom�tres m�dicaux
    • Chapitre-7 Biberons � tube et t�tines
    • Chapitre-8 Produits cosm�tiques
    • Chapitre-9 Autres substances et objets
    • Chapitre-10 Mati�res premi�res � usage pharmaceutique

  • Titre-4 Dispositions diverses et dispositions transitoires
    • Chapitre-1 Exercice de la profession d'herboriste
    • Chapitre-2 Dispositions sp�ciales pour l'exercice de la pharmacie dans les d�partements de la Guadeloupe, de la Guyane francaise, de la Martinique et de la R�union
    • Chapitre-3 Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de pr�parateur en pharmacie
    • Chapitre-4 Autorisation de mise sur le march� des sp�cialit�s anciennes

• Livre-5 Pharmacie (decrets C.E.)
  • Titre-1 Dispositions g�n�rales (decrets C.E.)
    • Chapitre-1 Conditions g�n�rales d'exercice de la profession de pharmacien (Decrets C.E.)
    • Chapitre-2 De l'Ordre national des pharmaciens (Decrets C.E.)
    • Chapitre-4 R�glementation de la publicit� (Decrets C.E.)
    • Chapitre-5 De l'inspection (decrets C.E.)

  • Titre-1bis Agence du m�dicament (decrets C.E.)
    • Chapitre-1 Dispositions g�n�rales (decrets C.E.)
    • Chapitre-2 Conseil d'administration (decrets C.E.)
    • Chapitre-3 Le directeur g�n�ral de l'agence (decrets C.E.)
    • Chapitre-4 Le conseil scientifique (decrets C.E.)
    • Chapitre-5 Les inspecteurs et les missions d'inspection de l'Agence du m�dicament (decrets C.E.)
    • Chapitre-6 Dispositions financi�res et comptables (decrets C.E.)
    • Chapitre-7 Dispositions relatives au personnel (decrets C.E.)

  • Titre-2 Dispositions particuli�res aux divers modes d'exercice de la pharmacie (decrets C.E.)
    • Chapitre-1 Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine (decrets C.E.)
    • Chapitre-2 Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des m�dicaments et autres produits pharmaceutiques � usage humain (decrets C.E.)
    • Chapitre-2bis Pharmacovigilance (decrets C.E.)
    • Chapitre-3 Pharmacie v�t�rinaire (decrets C.E.)
    • Chapitre-4 Agr�ment des sp�cialit�s pharmaceutiques, des produits sous cachet et des s�rums et vaccins pour l'usage des collectivit�s publiques et des institutions de s�curite sociale (decrets C.E.)

  • Titre-3 Restriction au commerce de certaines substances et de certains objets (decrets C.E.)
    • Chapitre-1 Substances v�n�neuses (decrets C.E.)
    • Chapitre-1bis Produits cosm�tiques et produits d'hygi�ne corporelle renfermant certaines substances v�n�neuses (decrets C.E.)
    • Chapitre-2 Radio-�l�ments artificiels (decrets C.E.)
    • Chapitre-5 Anticonceptionnels et abortifs (decrets C.E.)
    • Chapitre-7 Biberons � tube et t�tines (decrets C.E.)
    • Chapitre-9 Insecticides, acaricides et produits destin�s � l'entretien ou � l'application des lentilles de contact (decrets C.E.)
    • Titre-4 Dispositions diverses et dispositions transitoires (decrets C.E.)
    • Chapitre-2 Dispositions sp�ciales pour l'exercice de la pharmacie, dans les d�partements de la Guadeloupe, de la Guyane fran�aise, de la Martinique et de la R�union (decrets C.E.)
    • Chapitre-3 Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de pr�parateur en pharmacie (decrets C.E.)
    • Chapitre-4 Dispositions transitoires relatives aux �tablissements pharmaceutiques annex�s � une officine de pharmacie (decrets C.E.)
    • Chapitre-5 Homologation de certains produits et appareils (decrets C.E.)

• Livre-5bis Dispositions relatives aux dispositifs m�dicaux (lois)
  • Chapitre-1 Dispositions g�n�rales
  • Chapitre-2 Dispositions particuli�res relatives aux syst�mes et �l�ments destin�s � �tre assembl�s en vue de constituer un dispositif m�dical
  • Chapitre-3 Dispositions communes

• Livre-5bis Dispositions relatives aux dispositifs m�dicaux (decrets C.E.)
  • Chapitre-1 Dispositions g�n�rales (decrets C.E.)
  • Chapitre-3 Dispositions communes (decrets C.E.)

• Livre-6 Don et utilisation des �l�ments et produits du corps humain
  • Titre-1 Principes g�n�raux applicables au don et � l'utilisation des �l�ments et produits du corps humain
    • Chapitre-2 Des r�gles de s�curit� sanitaire applicables � tout pr�l�vement d'�l�ments ou toute collecte de produits du corps humain et � leur utilisation � des fins th�rapeutiques, � l'exception des gam�tes humains provenant de dons, du sang et de ses composants et de leurs d�riv�s (decrets C.E.)

  • Titre-2 Du sang humain
    • Chapitre-1 De la collecte du sang humain et de ses composants et de la pr�paration de leurs produits d�riv�s
    • Chapitre-1 De la collecte du sang humain et de ses composants et de la pr�paration de leurs produits d�riv�s (decrets C.E.)
    • Chapitre-1 De la collecte du sang humain et de ses composants et de la pr�paration de leurs produits d�riv�s (decrets simples)
    • Chapitre-2 Du comit� de s�curit� transfusionnelle et de l'Agence fran�aise du sang
    • Chapitre-2 Organisation et fonctionnement de l'Agence fran�aise du sang (decrets C.E.)
    • Chapitre-3 Des �tablissements de transfusion sanguine
    • Chapitre-2 De l'agr�ment et de la nomination des directeurs d'�tablissements de transfusion sanguine (decrets simples)
    • Chapitre-3 Des �tablissements de transfusion sanguine (decrets C.E.)
    • Chapitre-4 Des sch�mas d'organisation de la transfusion sanguine
    • Chapitre-4 Des sch�mas d'organisation de la transfusion sanguine (decrets C.E.)
    • Chapitre-5 Des m�dicaments d�riv�s du sang et du Laboratoire fran�ais du fractionnement et des biotechnologies

  • Titre-3 Des organes tissus cellules et produits du corps humain
    • Chapitre-1 Des organes
    • Chapitre-1 Des organes (decrets C.E.)
    • Chapitre-1 Des organes (decrets simples)
    • Chapitre-2 Des tissus, cellules et produits
    • Chapitre-2 Des tissus, cellules et produits (decrets C.E.)
    • Chapitre-2bis De l'Etablissement fran�ais des greffes
    • Chapitre-2bis De l'Etablissement fran�ais des greffes (decrets C.E.)
    • Chapitre-2ter De l'importation et de l'exportation des organes, tissus et cellules issus de corps humain (decrets C.E.)
    • Chapitre-3 Sanctions p�nales et administratives relatives � l'utilisation des �l�ments et produits du corps humain

  • Titre-4 Des produits de th�rapies g�nique et cellulaire

• Livre-7 Etablissements de sant�, thermoclimatisme, laboratoires
  • Titre-1 Etablissements de sant�
    • Chapitre-1A Principes fondamentaux
    • Chapitre-1A Principes fondamentaux (decrets C.E.)
    • Chapitre-1B Les agences r�gionales de l'hospitalisation
    • Chapitre-1B Les agences r�gionales de l'hospitalisation (decrets C.E.)
    • Chapitre-1 Missions et obligations des �tablissements de sant� (decrets simples)
    • Chapitre-2 L'organisation et l'�quipement sanitaires
    • Chapitre-2 L'organisation et l'�quipement sanitaires (decrets C.E.)
    • Chapitre-2 L'organisation et l'�quipement sanitaires (decrets simples)
    • Chapitre-3 Les actions de coop�ration
    • Chapitre-3 Les actions de coop�ration (decrets C.E.)
    • Chapitre-3 Les actions de coop�ration (decrets simples)
    • Chapitre-4 Les �tablissements publics de sant�
    • Chapitre-4 Les �tablissements publics de sant� (decrets C.E.)
    • Chapitre-4 Les �tablissements publics de sant� (decrets simples)
    • Chapitre-5 Les �tablissements de sant� priv�s
    • Chapitre-5 Les �tablissements de sant� priv�s (decrets C.E.)
    • Chapitre-6 Exp�rimentations et dispositions diverses
    • Chapitre-6 Exp�rimentations et dispositions diverses (decrets C.E.)

  • Titre-1bis Dispositions applicables � la collectivit� territoriale de Mayotte
  • Titre-2 Thermoclimatisme
    • Chapitre-1 Sources d'eaux min�rales
    • Chapitre-2 Stations hydromin�rales, climatiques et uvales

  • Titre-3 Laboratoires
    • Chapitre-1 Laboratoires d'analyses de biologie m�dicale
    • Chapitre-1bis Analyses permettant l'identification par empreintes g�n�tiques dans le cadre de proc�dures judiciaires
    • Chapitre-2 Manipulation des produits d'origine microbienne, r�glementation et dispositions p�nales

• Livre-8 Institutions
  • Chapitre-preliminaire Conf�rences nationale et r�gionales de sant� (decrets C.E.)
  • Chapitre-1 Services administratifs locaux
  • Chapitre-2 Conseils et commissions
  • Chapitre-2 Conseils et commissions (decrets C.E.)
  • Chapitre-4 L'Agence nationale d'accr�ditation et d'�valuation en sant�
  • Chapitre-4 L'Agence nationale d'accr�ditation et d'�valuation en sant� (decrets C.E.)
  • Chapitre-5 Institut de veille sanitaire
  • Chapitre-6 Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des produits de sant�
  • Chapitre-7 Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des aliments
  • Chapitre-8 Inspection
  • Chapitre-8 Comit� national de la s�curit� sanitaire

• Livre-9 Personnel
  • Titre-unique Statut g�n�ral du personnel des �tablissements d'hospitalisation publics et de certains �tablissements � caract�re social
    • Chapitre-1 Dispositions organiques
    • Chapitre-5 Notation et avancement
    • Chapitre-7 Positions