Article 42

Un médecin appelé à donner des soins à un mineur ou à un majeur protégé doit s'efforcer de prévenir ses parents ou son représentant légal et d'obtenir leur consentement. En cas d'urgence, même si ceux-ci ne peuvent être joints, le médecin doit donner les soins nécessaires.

Si l'avis de l'intéressé peut être recueilli, le médecin doit en tenir compte dans toute la mesure du possible.

Le médecin qui soigne un enfant doit une information loyale et précise aux parents, et leur consentement lui est nécessaire pour agir. Car ils ont l'autorité parentale (art. 371 -2 du code civil).

Lorsque les parents de l'enfant sont séparés ou divorcés, le consentement de celui d'entre eux qui a la garde de l'enfant doit être recueilli. Mais s'il s'agit de prendre une décision grave, il est normal que les deux parents soient avertis.

Si les parents ne peuvent être prévenus en temps utile et que des soins sont urgents, le médecin peut et doit assumer lui-même la responsabilité de la décision : il donne les soins nécessaires et urgents.

Par ailleurs, le médecin doit informer l'enfant et, dans la mesure du possible, recueillir son consentement. Cette information est d'autant plus importante chez les adolescents qu'ils sont capables de participer au colloque malade-médecin. C'est en particulier le cas des mineurs proches de la majorité (âgés de plus de 15 ans).

A cette question se rattache celle du consentement écrit des parents exigé par avance dans beaucoup d'établissements hospitaliers pour le cas où une intervention chirurgicale serait nécessaire et urgente, alors qu'on ne pourrait joindre les parents. Ce "chèque en blanc" est une pratique contestable, parce que les parents ne peuvent guère refuser de signer l'"autorisation d'opérer". Il n'atténue en rien la responsabilité morale du médecin ou du chirurgien et ne dispense pas de tout entreprendre pour avertir les parents au moment où une intervention est décidée. Aucune opération qui ne serait pas urgente ne peut être pratiquée avant qu'on les ait joints.

Si le malade est un mineur ou majeur protégé, c'est au tuteur légal que le consentement doit être demandé. Mais on tiendra compte, dans la mesure du possible, de l'avis du malade. En psychiatrie aucune décision thérapeutique grave ne peut être prise sans en aviser la famille ou le tuteur légal.