Code sante publique Article L. 355-1

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Ordre National des Médecins
Article L355-1-1 >>

Code de la Santé Publique

Mise à jour septembre 1998

Article L. 355-1

L'Etat organise et coordonne la prévention et le traitement de l'alcoolisme, sans préjudice du dispositif prévu à l'article L. 326du présent code.
Les dépenses entraînées par l'application du présent article sont à la charge de l'Etat sans préjudice de la participation des régimes d'assurance maladie aux dépenses de soins.